Qu'est-ce qui a changé pour les élevages de chiens ?
Déclaration, soins, portées, présentation de la mère : les obligations à connaître avant d’acheter un chiot dans un élevage.
7 min de lecture
Guides
Les repères qui restent valables : comprendre son chien, l'occuper, voyager avec lui. Des textes de fond, à lire au moment où la question se pose.
Déclaration, soins, portées, présentation de la mère : les obligations à connaître avant d’acheter un chiot dans un élevage.
7 min de lecture
Non. Depuis le 1er janvier 2024, une animalerie ne peut plus vendre ni céder gratuitement un chien, en application de la loi du 30 novembre 2021. Depuis le 5 août 2026, l'infraction est punie d'une contravention de 5e classe, soit jusqu'à 1 500 euros par animal. Une animalerie peut seulement présenter des chiens de refuge à l'adoption, sous conditions.
8 min de lecture
Les règles diffèrent selon la catégorie. La première catégorie est exclue des transports en commun et des lieux ouverts au public, hors voie publique. Pour la deuxième, la loi impose notamment laisse et muselière ; les restrictions locales et les règles des établissements doivent aussi être vérifiées.
7 min de lecture
L'accès d'un chien de compagnie dépend du règlement de l'établissement. Le Louvre et la Bpi refusent les animaux, avec une exception pour les chiens guides ou d'assistance. D'autres monuments distinguent les jardins et les espaces intérieurs. Vérifiez les conditions avant la visite.
6 min de lecture
Oui dans deux cas. Un chien guide ou d'assistance accompagne son maître partout où le public est admis, hôpital compris. Et depuis la loi du 8 avril 2024, un résident d'EHPAD peut garder son propre animal, sous conditions fixées par un arrêté du 3 mars 2025. Pour un chien de famille en visite à l'hôpital, aucun droit général n'existe.
6 min de lecture
Les chiens guides et d'assistance bénéficient d'un droit d'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, au travail et à l'enseignement, dans les conditions prévues par la loi. Aucun supplément ne peut être facturé. Un refus peut être sanctionné.
7 min de lecture
Oui. Un passeport européen conforme à l'ancien modèle reste accepté s'il a été délivré avant le 1er janvier 2028. Cette date ne marque pas son expiration. Identification, vaccination et conditions du trajet doivent toujours être respectées.
8 min de lecture