Réglementation
Est-ce qu'un maire peut interdire les chiens devant une école ?
Oui, un maire peut interdire les chiens devant une école, mais pas n'importe comment. Il doit s'appuyer sur son pouvoir de police municipale, viser un périmètre et des circonstances précis, et rester proportionné. Le juge administratif annule les interdictions qu'il juge générales et absolues, comme l'a rappelé le Conseil d'État le 16 juillet 2021.
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