Comprendre

Est-ce qu'un maire peut faire euthanasier votre chien ?

Oui, dans les conditions prévues par le code rural. Cette décision n'est pas automatique après une morsure. Le 19 février 2026, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'arrêté du maire de Roanne qui ordonnait l'euthanasie d'une chienne.

Comprendre5 octobre 2026Par Guillaume Philippot2 min de lecture

Un chien clair tenu en laisse regarde la personne à ses côtés sur un trottoir. — Illustration créée pour Dog & Compagnie. Ce chien ne représente pas la chienne concernée par la décision de justice. © Dog & Cie

L'article L. 211-11 du code rural permet au maire de prescrire des mesures lorsqu'un animal est susceptible de présenter un danger. En cas de non-exécution, le texte prévoit une procédure de placement, puis éventuellement une décision sur l'avenir de l'animal après un délai de garde et l'avis d'un vétérinaire désigné par le préfet. En cas de danger grave et immédiat, le maire peut ordonner le placement et, le cas échéant, l'euthanasie, après avis vétérinaire selon les conditions prévues par le texte.

Ce cadre comporte plusieurs étapes et exceptions. Il ne faut donc pas retenir qu'une morsure entraîne à elle seule l'euthanasie, ni qu'un délai d'un mois serait garanti dans toutes les situations.

Que s'est-il passé à Roanne ?

L'affaire examinée par le Conseil d'État concernait la chienne Tokyo. Après une morsure d'un policier municipal le 28 novembre 2025, le maire de Roanne avait pris le 17 décembre un arrêté ordonnant son euthanasie. Une association de protection animale a saisi le juge administratif.

Par son ordonnance de référé du 19 février 2026, le Conseil d'État a annulé l'ordonnance rendue en première instance et suspendu l'exécution de l'arrêté municipal. Il relève notamment qu'une évaluation comportementale avait recommandé des mesures permettant de prévenir le risque, sans préconiser l'euthanasie. Dans ces circonstances précises, la mesure ordonnée par le maire a été jugée disproportionnée.

Cette décision est une suspension prononcée dans une procédure d'urgence. Elle n'annule pas définitivement l'arrêté et ne retire pas aux maires les pouvoirs que leur donne le code rural.

Que faire si un arrêté concerne votre chien ?

Demandez rapidement une copie de l'arrêté et de l'évaluation comportementale, s'il en existe une. Vérifiez les motifs, la date de notification et les mesures demandées. Compte tenu des délais possibles et du caractère irréversible d'une euthanasie, consultez sans attendre un avocat en droit administratif. Une association de protection animale peut aussi vous orienter, sans que l'affaire de Roanne garantisse qu'elle pourra agir dans tous les dossiers.

Si votre chien a mordu ou si son comportement vous inquiète, signalez la situation selon les règles applicables et parlez-en à votre vétérinaire. Lui seul peut évaluer l'animal sur le plan médical et comportemental.