Comprendre
Acheter ou adopter un chien : les règles à connaître
Certificat d'engagement, délai de sept jours, identification, âge minimum, animaleries : depuis la loi de 2021 contre la maltraitance animale, accueillir un chien obéit à des règles précises, qu'on l'achète ou qu'on l'adopte.
ComprendrePar Guillaume Philippot3 min de lecture
Un chien peut s'acheter chez un éleveur, s'adopter dans un refuge ou une association, se donner entre particuliers. Dans tous les cas, la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale a posé des règles communes, pensées pour limiter les achats impulsifs et les abandons qui suivent.
Le certificat d'engagement et de connaissance
Depuis le 1er octobre 2022, toute personne qui acquiert un chien, en l'achetant ou gratuitement, doit d'abord signer un certificat d'engagement et de connaissance. Ce document rappelle les besoins de l'animal (alimentation, soins, comportement, temps à lui consacrer) et le coût qu'il représente. Il est remis par un professionnel formé : éleveur, vétérinaire, responsable de refuge ou d'association.
Surtout, le chien ne peut pas vous être cédé moins de sept jours après la délivrance de ce certificat. Ce délai de réflexion est obligatoire : un vendeur ou un refuge qui vous remet un chien le jour même, sans certificat signé une semaine plus tôt, ne respecte pas la loi. Le certificat vaut ensuite pour d'autres acquisitions de la même espèce.
L'identification, avant toute cession
Un chien doit être identifié (par puce électronique ou tatouage) avant d'être vendu ou donné, et l'identification est enregistrée au fichier national I-CAD. C'est au cédant de la faire réaliser. Lors de la cession, le changement de propriétaire doit être déclaré au fichier : c'est ce qui permettra de vous retrouver si le chien se perd.
Âge minimum et documents
Un chien ne peut pas être cédé avant l'âge de huit semaines, et sa cession à un mineur est interdite sans le consentement de ses parents. À la remise de l'animal, vous devez recevoir plusieurs documents :
- Une attestation de cession.
- Le certificat d'engagement et de connaissance signé au moins sept jours plus tôt.
- Un certificat vétérinaire, en cas de vente.
- Le document d'identification du chien, et le carnet de santé s'il existe.
Animaleries et annonces en ligne
Depuis le 1er janvier 2024, les animaleries ne peuvent plus vendre de chiens en magasin. Elles peuvent seulement en proposer en ligne, dans une rubrique dédiée, avec des mentions obligatoires, et les chiens ne doivent pas être visibles depuis l'espace ouvert au public. Plus largement, toute annonce de vente d'un chien doit indiquer notamment son âge et son numéro d'identification : une annonce qui ne donne pas ce numéro est un signal d'alerte.
Adopter en refuge ou en association
Les mêmes règles s'appliquent à l'adoption : certificat d'engagement, délai de sept jours, identification, attestation de cession. Les refuges y ajoutent souvent leur propre démarche (questionnaire, rencontre avec le chien, frais d'adoption qui couvrent les soins déjà réalisés). Ce temps d'échange est aussi l'occasion de poser toutes vos questions sur l'histoire et le caractère du chien.
Une fois le chien arrivé, les premiers jours comptent. Notre guide sur l'accueil d'un chien adopté explique comment les accompagner sans les surcharger.
Mots-clés
- adoption
- achat
- certificat d'engagement
- identification
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