Réglementation
Que change le nouvel arrêté pour le passeport de votre chien ?
Le passeport de votre chien change de cadre. Les modèles antérieurs régulièrement délivrés restent valables : voici les pièces à préparer pour une nouvelle demande.
RéglementationPar Guillaume Philippot, directeur de la publication5 min de lecture

Le passeport européen de votre chien reste le document à présenter pour voyager avec lui dans l'Union européenne. Un arrêté du 29 septembre 2026, publié le 9 octobre, réorganise son édition, sa distribution et sa délivrance. Pour un propriétaire, deux questions se posent : faut-il remplacer le carnet déjà obtenu, et quels documents préparer pour en demander un nouveau ?
Est-ce que le passeport actuel de mon chien reste valable ?
Oui. Le changement de modèle n'impose pas de refaire un passeport régulièrement délivré. Les modèles antérieurs délivrés avant le 1er janvier 2028 sont réputés conformes au nouveau modèle, comme le rappelle la Douane française dans sa fiche sur les voyages avec un chien, un chat ou un furet.
Ne confondez pas la validité du carnet et celle des informations sanitaires qu'il contient. Le document ne dispense pas de respecter les conditions d'entrée du pays de destination, notamment pour la vaccination contre la rage.
Le réflexe utile avant un départ est donc de faire vérifier le passeport et les échéances sanitaires par votre vétérinaire. Remplacer le carnet sans vérifier ces échéances ne résout rien.
Que faut-il apporter pour obtenir un passeport ?
L'arrêté prévoit que le vétérinaire vérifie l'identification de l'animal. Lorsqu'il est déjà identifié, il contrôle la concordance avec le document d'identification.
Le propriétaire doit résider habituellement et avoir sa résidence principale en France. L'article 13 lui demande de communiquer ces informations et de fournir un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Préparez donc la carte d'identification de votre chien et ce justificatif avant le rendez-vous. Demandez au cabinet si d'autres pièces sont nécessaires pour votre situation, en particulier si l'animal arrive de l'étranger.
À quoi ressemble le nouveau modèle ?
L'arrêté renvoie au modèle européen prévu par le règlement d'exécution (UE) 2026/705. Il réserve l'édition à des éditeurs approuvés par le ministère chargé de l'agriculture.
Le numéro commence par FR, puis comporte deux lettres identifiant l'éditeur et huit chiffres. Il figure sur la couverture et sur chaque page. L'éditeur ne peut pas ajouter de rubrique, de logo ou de publicité non prévus par le modèle.
Ce sont des règles de fabrication et de traçabilité du document. Elles ne signifient pas que votre chien doit être identifié une nouvelle fois parce que son passeport a été établi avec un modèle précédent.
Qu'est-ce qui change pour les vétérinaires ?
Le texte organise également la commande des passeports auprès du gestionnaire du fichier national d'identification et l'enregistrement des documents délivrés. L'article 16 fixe au 1er janvier 2027 l'application du deuxième alinéa de l'article 6, relatif à la commande.
Les modalités pratiques de mise en service de la plateforme relèvent des professionnels concernés. Pour le propriétaire, cela ne crée pas une obligation de refaire spontanément son passeport. En cas de nouvelle demande, le cabinet vétérinaire reste votre interlocuteur.
Le passeport suffit-il pour voyager partout ?
Non. Les conditions dépendent du pays, du trajet et de la situation de l'animal. La fiche Service Public sur les voyages à l'étranger distingue le cas général des exigences particulières applicables notamment en Finlande, en Irlande, à Malte et en Norvège.
Pour préparer un voyage, consultez les règles officielles actuelles du pays concerné plutôt qu'une liste ancienne de destinations. Un titrage antirabique peut être nécessaire pour certains trajets, notamment des retours depuis des pays tiers, sans constituer une obligation générale pour tout déplacement dans l'Union européenne.
Demandez au vétérinaire le calendrier adapté à votre destination suffisamment tôt. Une vaccination ou un traitement exigé à l'arrivée doit être réalisé dans les délais prévus, pas simplement inscrit dans un carnet.
À retenir
- Un passeport régulièrement délivré avec un modèle antérieur au 1er janvier 2028 n'est pas à refaire pour ce seul motif.
- Pour une nouvelle délivrance en France, préparez l'identification de l'animal et un justificatif de domicile de moins de trois mois.
- Le nouveau cadre renforce la traçabilité du document, de l'éditeur au vétérinaire.
- Les formalités sanitaires du voyage restent à vérifier pour chaque destination.
FAQ
Dois-je refaire le passeport de mon chien immédiatement ?
Non, le changement de modèle ne suffit pas à invalider un document régulièrement délivré. Faites vérifier son contenu sanitaire avant un voyage.
Puis-je obtenir un passeport sans présenter mon chien ?
Le vétérinaire doit vérifier son identification et la concordance des informations. Organisez le rendez-vous avec le cabinet.
Pourquoi demander un justificatif de domicile ?
L'article 13 de l'arrêté réserve la délivrance en France aux propriétaires qui y résident habituellement et y ont leur résidence principale.
Le nouveau passeport remplace-t-il les formalités sanitaires ?
Non. Les vaccins, traitements et documents complémentaires éventuellement exigés dépendent du trajet.
Pour aller plus loin
Reglement europeen 2026 1818 chien ce qui change
Sources
Légifrance : arrêté du 29 septembre 2026
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